CGU PRO - Air&Cosmos

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.AIR-COSMOS.FR

SOCIETE AIR & COSMOS

SAS à associé unique au capital de 1 000,00 Euros

RCS MARSEILLE 935 402 651

Siège social : Boulevard Jacques Saadé, 4 Quai d'Arenc, 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02


PREAMBULE

Le site www.air-cosmos.fr ('le Site') offre à chaque Utilisateur professionnel, gratuitement ou via des offres payantes, l'accès à des services d'information spécialisés dans l'astronautique, l'aéronautique, la défense et les techniques avancées.


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du Site et les obligations de la SOCIETE AIR & COSMOS. L'Utilisateur professionnel accepte l'ensemble de ces conditions du seul fait de son accès au Site ou lors de la validation d'une commande.


I. DEFINITIONS

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant accès au Site à titre professionnel.
  • Personne Autorisée : Salarié ou collaborateur de l'Abonné, dûment autorisé à utiliser les services payants via des codes d'accès fournis.
  • SOCIETE AIR & COSMOS : L'éditeur du site, société du groupe CMA MEDIA.

II. OBJET ET LICENCE

La SOCIETE AIR & COSMOS accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle (ou par les Personnes Autorisées), révocable, non transférable et non exclusive, portant sur les Informations consultées.


III. ACCES ET MODALITES D'USAGE PROFESSIONNEL

3.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, etc.) lors de la création de son profil professionnel.


3.2. Restrictions d'usage : L'Utilisateur professionnel s'engage à :

  • Ne jamais communiquer ses Codes d’accès à des tiers non autorisés.
  • Limiter le téléchargement et l'impression des Informations à un usage interne. Toute reproduction à des fins de diffusion commerciale, revue de presse ou panorama de presse est strictement interdite sans accord écrit préalable de la SOCIETE AIR & COSMOS ou du CFC.
  • Ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures.
  • Ne pas intégrer tout ou partie du contenu du Site sur un réseau interne d'entreprise (Intranet) sans autorisation.

IV. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données des collaborateurs (Personnes Autorisées) sont traitées pour la gestion du contrat.


L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : SOCIETE AIR & COSMOS, Service Clients, Boulevard Jacques Saadé, 4 Quai d'Arenc, 13235 Marseille Cedex 02.

V. DUREE, RESILIATION ET GESTION

5.1. Durée : Les abonnements pro sont souscrits pour 12 mois renouvelables ou pour une durée indéterminée.


5.2. Résiliation par l'Abonné :

Pour les offres à durée indéterminée, le Client peut résilier son abonnement via son espace client :


5.3. Résiliation pour manquement : La SOCIETE AIR & COSMOS se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive des codes d'accès ou de partage non autorisé de contenus.


VI. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs professionnels s'entendent généralement Hors Taxes (HT).

  • Paiement en ligne : Par carte bancaire (SSL/3D Secure).
  • Paiement sur facture : Par chèque ou virement bancaire. Les sommes sont exigibles dès la date de facturation.
  • Incidents : Tout défaut de paiement entraîne la suspension des accès pro sous 30 jours après mise en demeure.

VII. RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

7.1. La SOCIETE AIR & COSMOS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Informations.


7.2. Aide à la décision : L'Utilisateur professionnel reconnaît que les Informations fournies ne constituent pas un conseil financier ou stratégique spécifique. L'usage des données du Site pour des transactions professionnelles se fait à ses seuls risques et périls.


VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du Site et l'ensemble des contenus sont la propriété exclusive de la SOCIETE AIR & COSMOS. La marque 'AIR & COSMOS' et son logo sont protégés. Toute utilisation parasitaire ou contrefaçon fera l'objet de poursuites.


IX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et après tentative de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.