CGU - Air&Cosmos

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.AIR-COSMOS.FR

SOCIETE AIR & COSMOS

SAS à associé unique au capital de 1 000,00 Euros

RCS MARSEILLE 935 402 651

Siège social : Boulevard Jacques Saadé, 4 Quai d'Arenc, 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02


PREAMBULE

Le site www.air-cosmos.fr ('le Site') offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion. Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur un accès différencié aux Informations, en particulier aux éditions électroniques de AIR & COSMOS, à ses suppléments et archives.


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de la SOCIETE AIR & COSMOS. L'Utilisateur accepte, pleinement et sans réserve, l'ensemble des présentes CGU avant toute consultation ou souscription.


La SOCIETE AIR & COSMOS est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version disponible sur le Site.


I. DEFINITIONS

  • Utilisateur : Toute personne physique ayant accès au Site à titre non professionnel.
  • Abonné : Utilisateur Enregistré ayant souscrit à une offre d'abonnement.
  • Codes d’accès : Identifiant et mot de passe personnels permettant la connexion.
  • Informations : Ensemble des contenus et publications (articles, photos, vidéos) accessibles sur le Site.
  • SOCIETE AIR & COSMOS : L'éditeur du site, tel qu'identifié en tête des présentes.

II. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS

2.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. La SOCIETE AIR & COSMOS se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'informations fausses ou incomplètes.


2.2. Droits d'usage : La SOCIETE AIR & COSMOS accorde un droit de consultation personnelle, non cessible et non exclusif. L'Utilisateur s'engage notamment à :

  • Ne télécharger les Informations que pour un usage strictement personnel et non marchand.
  • Ne pas recopier, reproduire ou résumer les Informations à des fins de revue de presse ou de diffusion collective sans accord préalable.
  • Ne pas porter atteinte au logo et à la marque AIR & COSMOS.

III. PROTECTION DES DONNEES ET VIE PRIVEE

La SOCIETE AIR & COSMOS se conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.


Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits s'exercent :

  • En ligne : Via l'espace 'Mon Compte'.
  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : SOCIETE AIR & COSMOS, Service Clients, Boulevard Jacques Saadé, 4 Quai d'Arenc, 13235 Marseille Cedex 02.

IV. ABONNEMENTS ET RETRACTATION

4.1. Rétractation : Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de l'abonnement a commencé.


4.2. Durée et Résiliation :

  • Les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés avant leur terme.
  • L'abonnement à durée indéterminée se renouvelle par tacite reconduction.
  • Modalité de résiliation : L'Utilisateur peut dénoncer son contrat via son compte à l'adresse : https://moncompte.latribune.fr/mes-abonnements en cliquant sur le bouton 'Gérer mon offre'.

V. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués sur le Site et sont révisables périodiquement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En cas d'incident de paiement, la SOCIETE AIR & COSMOS suspend l'accès aux services payants jusqu'à régularisation.


VI. RESPONSABILITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Disponibilité : La SOCIETE AIR & COSMOS s'efforce d'assurer un accès 24h/24 mais ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance ou dues aux aléas de l'Internet.


6.2. Propriété : La SOCIETE AIR & COSMOS est propriétaire exclusif de la structure et du contenu du Site. Toute extraction substantielle de la base de données est interdite.


6.3. Contenu : Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil spécifique ou une aide à la décision. L'Utilisateur utilise ces données à ses seuls risques et périls.


VII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.