Nouvel accord sur le SCAF
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Un règlement sur la propriété intellectuelle
En pratique, cet accord encadre et concrétise la mise en œuvre des phases 1B et 2, qui devront déboucher sur l’arrivée des premiers démonstrateurs en 2027. La signature de cet accord, quatre mois après son annonce, indique que les trois parties du programme se sont finalement entendues sur un règlement lié aux droits de propriété intellectuelle, sujet sur lequel Dassault et Airbus étaient en désaccord depuis de longs mois.