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Union Européenne
Que s’est-il passé le 14 février ?
Avec une quasi-unanimité (603 voix pour, 39 abstentions et seulement 6 voix contre), les députés européens rassemblés au à Strasbourg ont donné leur feu vert pour l’attribution d’un budget de 2,4 Md€ au programme de constellation européenne souveraine Iris2, duale, portée par le commissaire Thierry Breton, en charge du marché intérieur. C’est l’accord définitif du Parlement sur un budget spécialement constitué, après une négociation avec le Conseil de l’Union européenne, qui va nous permettre de mettre en place la constellation entre 2024 et 2027, soit à la veille du prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP).
Comment dégager une telle somme ?
Ce n’est pas de l’argent « frais », mais des éléments de budget existants mis bout à bout, qui permettent de constituer un budget fort : il y a les 220 M€ qui étaient déjà présents dans le CFP 2021-2017 (qui prévoyait 1 074,3 Md€ pour toutes les politiques de l’Union européenne, de l’agriculture à l’environnement, en passant par l’espace), notamment pour GovSatCom, des fonds du Programme Europe numérique, des financements du Fonds européen de la défense (puisque c’est dual) et de l’aide aux voisins (puisque le programme intéresse aussi l’Afrique). Mais il y a aussi des fonds non utilisés, que les Etats membres souhaitent généralement garder mais qui ont été réattribués. Aux 2,4 Md€ s’ajoutent 642 M€ du programme optionnel de l’Agence spatiale européenne, qui ont été votés en novembre dernier lors de la réunion ministérielle. Reste maintenant à rassembler la partie privée, puisqu’il s’agit d’un Partenariat Public-Privé.
Combien faut-il rassembler côté privé et qui serait prêt à participer ?
Nous nous étions dit dans un premier temps que le projet coûterait entre 5 et 6 Md€, donc nous avons déjà quasiment la moitié. Nous attendons maintenant toutes les sociétés européennes qui ont un intérêt à ce que cette constellation voie le jour car elles pourront exploiter ses services – disons autour de 2 Md€ d’apport de la part du privé, l’objectif étant évidemment de rassembler le plus d’argent possible, afin de construire le programme le plus pertinent qui soit. Et on peut imaginer que le prochain CFP pourra lui aussi apporter un nouveau complément d’argent, mais aussi que l’ESA pourra augmenter sa contribution, puisque chaque année ses Etats membres peuvent rajouter des crédits aux programmes optionnels (l’objectif de départ lors de la dernière ministérielle était de 750 M€). Sans oublier l’Italie, qui a mis trop peu à mon sens pour le moment et qui devrait davantage s’investir dans ce beau projet européen.
