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Depuis que la directive « ReFuelEU Aviation » et le règlement qui la met en œuvre ont été adoptés, beaucoup d’observateurs ont mis l’accent sur les mandats d’incorporation de SAF (« sustainable aviation fuel » ou carburants d’aviation durable CAD, pour l’acronyme francophone) qu’ils imposent pour respecter la trajectoire de décarbonation du transport aérien dans l’Union Européenne. Mais la nouvelle réglementation européenne environnementale est beaucoup plus large que cela et impose un grand nombre d’obligations concrètes aux fournisseurs de carburant, aux compagnies aériennes, aux aéroports et aux Etats membres.
De manière générale, le règlement « ReFuelEU Aviation » va obliger les fournisseurs de carburant d’aviation des aéroports de l’UE à progressivement accroître la part de carburants durables (notamment les « e-carburants » ou carburants de synthèse) qu’ils distribuent. Selon ces mandats d’incorporation, les compagnies aériennes devront grâce à cet accroissement avoir une part minimale de CAD dans leur approvisionnement de carburant de 2% en 2025, 6% en 2030, 20% en 2035, 34% en 2040, 42% en 2045, et 70% en 2050. Parallèlement, les compagnies opérant au départ d’aéroports de l’Union Européenne s’engagent à ravitailler leurs avions uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol afin d’éviter les émissions de CO2 ou de gaz à effet de serre liées au surpoids résultant des pratiques de « sur-emport » (transport de carburant supplémentaire pour éviter un ravitaillement dans un aéroport de destination où le carburant est plus cher). De leur côté, les aéroports de l’Union Européenne s’engagent à garantir les infrastructures nécessaires à la fourniture et au stockage de carburants durables d’aviation, ainsi qu’au ravitaillement avec de tels carburants. Le dernier apport majeur du règlement « ReFuelEU Aviation » est le nouveau système de labellisation environnementale visant à informer les passagers des choix durables qu’ils peuvent opérer lors de la réservation de leurs billets d’avions. Comme l’explique Dietmar Bloemen, Responsable de l’AESA (Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne) pour une aviation durable : « Aujourd’hui, sur plusieurs plateformes de réservation, lorsque vous réservez un vol, vous pouvez déjà connaître les émissions de CO2 prévues pour ce vol. Vous pouvez commencer à comparer les vols en fonction de leur performance environnementale. Les législateurs ont remarqué qu’il existe aujourd’hui une grande variété de méthodes pour prévoir les émissions de CO2 d’un vol. Les différences sont énormes. Cela peut conduire à un manque de crédibilité. Et ce que les législateurs ont décidé de faire, c’est de confier cette évaluation de l’empreinte CO2 à un organisme de contrôle, à savoir l’AESA. À partir de 2025, sur une base volontaire, les compagnies aériennes pourront s’adresser à l’AESA pour obtenir un label pour les vols qu’elles proposent et, par la suite, l’AESA communiquera les empreintes CO2 attendues pour ces vols. Il s’agit d’un outil informatif, mais aussi d’un outil qui peut servir d’incitation afin que les compagnies aériennes s’efforcent de proposer les vols les plus verts possible ».
