Ministère chargé des transports-DGAC, Numéro national d'identification : 12006401900074, 50 rue Henry Farman, Point(s) de contact : Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2), 75720, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 58 09 40 88, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Autre activité : Activités aéroportuaires
II.1.1) Intitulé : Concession de l'aérodrome de Nouméa - La Tontouta
Numéro de référence : 2023DTA06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Procédure de passation d'une concession de services portant sur l'aérodrome de Nouméa - La Tontouta menée par le Ministère chargé des Transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (autorité concédante), en application des dispositions des articles L. 1121-1 à L. 1121-4 du code de la commande publique. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées à ses risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession.
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II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 340 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63731000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZZ
Lieu principal d'exécution : Aéroport de Nouméa - La Tontouta, 98840 Tontouta, Nouvelle-Calédonie, France
II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire sera chargé du développement, de l'entretien, du renouvellement, de la maintenance, de l'exploitation et de la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Nouméa - La Tontouta, à ses risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession et dans le respect des normes et réglementations applicables.
Le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation de tous travaux et investissements nécessaires à l'exercice de ses missions sur la durée de la concession.
Il devra notamment proposer et s'engager dès le démarrage de la concession sur un programme de travaux conformément aux documents de la consultation. Ce programme concernera notamment l'aérogare et les infrastructures aéronautiques. Il n'a pas vocation à permettre l'accueil de l'ensemble du transport aérien commercial domestique actuellement traité sur l'aérodrome de Nouméa - Magenta. Dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, certains éléments du programme de travaux pourront éventuellement faire l'objet d'une indemnisation par l'État à la fin du contrat de concession dans le cas où les investissements correspondant ne seraient pas amortis à l'issue du contrat de concession.
Le concessionnaire devra respecter des obligations fixées par le cahier des charges de la concession parmi lesquelles figure la préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de transport aérien tenant notamment au respect du principe d'égalité de traitement des usagers et de continuité du service public aéroportuaire.
L'aérodrome, qui est ouvert à la circulation aérienne publique, est le seul aérodrome de Nouvelle-Calédonie pouvant accueillir régulièrement du trafic aérien vers et depuis l'extérieur du territoire. Il a accueilli 566 000 passagers en 2019, 165 000 en 2020, 53 000 en 2021 et 316 000 en 2022.
Le concessionnaire sera substitué au précédent concessionnaire dans un certain nombre de contrats et notamment de conventions d'occupation temporaire (COT) avec les occupants de l'aérodrome. Il sera également habilité à délivrer de nouvelles COT sur l'emprise concédée.
En contrepartie de ses missions, le concessionnaire perçoit (i) le produit des redevances mentionnées à l'article L. 6325-1 du code des transports auprès des usagers et des redevances relatives à l'utilisation du domaine concédé par des tiers, (ii) les ressources fiscales qui lui sont affectées, ainsi que (iii) le produit de toute autre prestation qu'il serait amené à fournir dans le cadre du contrat de concession.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Néant
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 octobre 2023 - 12:00 (heure de Paris)
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 85, rue Charles de Gaulle - Résidence Carcopino 3000 - Boîtes no 12 et no 13 - BP Q3, 98851, Nouméa Cedex, F, Téléphone : +697 6 87 25 06 30, Courriel : [email protected], Fax : +697 6 87 25 06 31, Adresse internet : http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :
- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles R. 551-7 et R.551-11 du CJA) ;
- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 04.04.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ;
- par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d'État, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 85, rue Charles de Gaulle - Résidence Carcopino 3000 - Boîtes no 12 et no 13 - BP Q3, 98851, Nouméa, F, Téléphone : (+69)7 6 87 25 06 30, Courriel : [email protected], Fax : (+69)7 6 87 25 06 31, Adresse internet : http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/
29 août 2023
