Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale : Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde -13481 Marseille
Adresse du profil acheteur et retrait des dossiers de consultation et communication
sur le site https://achat.maregionsud.fr
Description succincte :
Les missions confiées au délégataire dans le cadre d’un contrat d’affermage sont synthétiquement les suivantes : gestion, exploitation, développement et promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations ; missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ; exploitation et entretien des aires de trafic et de manœuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage, panneaux…) ; exploitation et entretien des installations d'accueil des usagers aériens et visiteurs ; travaux d'entretien et de maintenance courante ; fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ; balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation ; prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ; accueil du public, surveillance des usagers et leur sécurité ; maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ; promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ; gestion et valorisation du domaine public aéroportuaire ; renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ; gestion des relations avec les usagers, riverains, communes, entreprises et associations.
L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet. Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, générer une surcompensation.
En application de l'article R3121-1 du code de la commande publique, la valeur de la Convention de délégation de service public a été estimée à la somme de 36.500.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du Contrat. Cette estimation est fondée sur le chiffre d'affaires total HT du délégataire sur la durée du Contrat à partir des éléments suivants : recettes perçues sur les usagers et les occupants du domaine public aéroportuaire ; données de trafic ; grille tarifaire ; montant de la compensation financière versée par la Région. La valeur du Contrat résultera in fine de l'offre retenue à l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence.
Référence de la consultation : 2026-0176
Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 20/04/2026 à 16:00, heure locale.
Durée du contrat :
10 ans à compter de la date de début des prestations fixée le 01 janvier 2027.
